I Cadrage méthodologique

3.4. La BDD travailleurs

Les années prises en compte

Les BDD travailleurs utilisées concernent le 4ème trimestre des années 2008 à 2015.

L’unité statistique

  • L’unité statistique est ici le travailleur présent au travail au dernier jour du trimestre. Sont aussi pris en compte les travailleurs dont le contrat de travail est suspendu, mais non rompu, pour raisons de maladie, d’accident, de repos de grossesse ou d’accouchement, de rappel sous les armes, congé, grève, chômage partiel ou accidentel, absence justifiée ou non. Si un travailleur exécute plusieurs contrats de travail simultanés, il ne sera comptabilisé qu’une fois pour sa prestation principale. Soulignons que les chiffres comportent donc plus de personnes que celles effectivement en fonction au moment du comptage, puisque les malades et accidentés, les femmes en repos de grossesse ou d’accouchement ET leurs remplaçants sont également comptabilisés comme une unité. Soulignons aussi que l’unité travailleur est comptée quel que soit le temps de travail.

Les variables et modalités utilisées

  • La dimension de l’employeur chez lequel le travailleur est employé = nombre total des postes de travail occupés par l’employeur. Elle comporte 9 modalités: moins de 5, de 5 à 9, de 10 à 19, de 20 à 49, de 50 à 99, de 100 à 199, de 200 à 499, de 500 à 999 et 1.000 et plus.
  • La dimension de l’unité d’établissement dans laquelle le travailleur exerce son activité professionnelle = nombre total de postes de travail occupés dans l’établissement du travailleur. Elle comporte les mêmes modalités que pour la dimension de l’employeur.
  • Le nombre de postes de travail est assez proche du nombre de travailleurs. Toutefois, il peut s’en distinguer dans la mesure où certains travailleurs peuvent être occupés par plus d’un employeur et sont alors comptabilisés plusieurs fois. Malgré cela, et conformément à ce que l’ONSS pratique, nous parlerons du nombre de travailleurs pour cette variable.
  • Le régime de temps de travail = « rapport entre la moyenne par semaine des heures d’un travailleur (prestations rémunérées, jours de vacances et jours assimilés) avec la moyenne par semaine des heures qu’aurait prestées la personne de référence. La durée du travail est exprimée en pourcentage d’une prestation à temps plein. » (ONSS, 2014).
  • Secteur = la commission paritaire de laquelle relève l’employeur du travailleur.
  • La rémunération journalière = le salaire journalier moyen calculé comme suit:
    • Pour les travailleurs à temps plein : (Rémunération ordinaire ONSS + salaire forfaitaire ONSS) / Nombre de jours de travail à temps plein rémunérés
    • Pour les travailleurs à temps partiel : (Rémunération ordinaire ONSS + salaire forfaitaire ONSS) x 7,6 / heures de travail à temps partiel.
       Ceci signifie que, pour un travailleur à temps partiel, le salaire journalier est déterminé pour un jour à temps plein sur la base d'une semaine de 38 heures.
    • Pour l'ONSS, les salaires sont bruts, en d'autres termes : « cotisations travailleur inclues, cotisations patronales pas inclues» (site de l’ONSS). La répartition en fonction de la rémunération journalière s’établit par tranche, sur base des limites suivantes : € 50, € 60, € 70, € 80, € 90, € 100, € 110, € 125, € 150, € 200 et € 250.
  • L’âge (exact et en catégorie).
  • Région, Province et Arrondissement de l’établissement dans lequel le travailleur est occupé = lieu de travail.
  • Le genre
  • Volume de travail par trimestre (ETP) = Pour déterminer le volume de travail, l’ONSS « se base sur toutes les périodes de travail rémunérées déclarées pour l’ensemble du trimestre, à l’exclusion des périodes de travail rémunéré fictives (indemnités et jours rémunérés lors de la rupture d’un contrat de travail). Il n’est pas tenu compte des périodes qui, pour l’octroi des prestations sociales, sont assimilées à des périodes de travail et qui souvent donnent lieu au paiement de revenus de remplacement. Pour assurer une certaine uniformité, les journées de vacances des ouvriers sont prises en compte (pour les employés, ces jours sont déjà repris comme journées rémunérées). » (ONSS, 2014: 11). « Des prestations réduites (inférieures à 1 “équivalent-temps plein”) peuvent trouver leur origine dans :
    • une période d’occupation plus courte (inférieure au trimestre);
    • des prestations à temps partiel (temps de travail hebdomadaire inférieur à celui du travailleur de référence);
    • des périodes d’absence au travail non couvertes par une rémunération (par exemple journées assimilées). » (ONSS, 2014: 11).