I Cadrage méthodologique

1.2. La définition opérationnelle du secteur non marchand utilisée par l’ONSS

L’ONSS regroupe dans la catégorie « secteur non marchand – social » les commissions paritaires (CP) 152, 225, 304, 318, 319, 327, 329, 330, 331, 332, 337.

A partir de cette délimitation, l’ONSS relève 23 723 employeurs au 31 décembre 2015. Cela représente environ 12.3% du nombre total d’employeurs privés en Belgique. Le nombre de travailleurs au 31 décembre 2015 y est de 531 875 pour l’ensemble du secteur non marchand – social (17.8% de l’emploi salarié privé total en Belgique).

Remarquons encore que les commissions paritaires dites du « non-marchand - social » privé comprennent une majorité d’organisations à but non lucratif mais également des commerciales. Par exemple, des maisons de repos, milieux d’accueil d’enfants, théâtres, hébergement de personnes handicapées, etc.

Dans cette étude, nous nous intéresserons uniquement au volet privé du secteur non marchand à travers les Fonds sociaux regroupés au sein de l’APEF.