I Cadrage méthodologique

1.1. Les secteurs APEF : une partie du secteur non marchand

Définition du périmètre du secteur non marchand

La définition du secteur non marchand et de son champ d’action peut varier selon le point de vue adopté. Le but n’est pas ici de proposer une discussion sur la définition du non marchand et de son périmètre mais d’être conscient qu’il existe différentes lectures de ce secteur associées à des définitions variables. Selon qu’on s’intéresse aux ISBL, à l’économie sociale, au secteur à profit social ou secteur associatif, au « tiers secteur » … le périmètre varie légèrement. Le terme « secteur » peut être discuté, du fait de l’hétérogénéité et des frontières mouvantes de celui-ci. Le FOREM, par exemple, préfère parler de « sphère » ou même d’ « écosystème » (FOREM, 2006). Par ailleurs, étant donné que l'action du secteur non marchand est tributaire à échelle variable du soutien des politiques publiques, son périmètre est à géométrie variable selon l’orientation politique du moment, « le champ couvert par le non-marchand étant appelé à se développer ou à se résorber en fonction de la décision politique » (Dryon & Krzeslo, 2003: 8). 

En Belgique, les pouvoirs publics ont en effet joué un rôle important dans le soutien et, en conséquence, dans la définition du secteur non marchand. Cela se manifeste notamment au travers de ses mécanismes de financement, ou dans les politiques de résorption du chômage et le dispositif du « Maribel social » (Dryon & Krzeslo, 2003).

 

Quelques principes transversaux du secteur peuvent être toutefois identifiés:

  • La finalité non lucrative ou de non-profit des activités qui y sont développées (FOREM, 2006);
  • Le recours fréquent à des ressources dites « non marchandes » (subventions, dons, cotisations…) (Mertens & Marée, 2011);
  • Le recours régulier à des « ressources non monétaires, telles que des apports en nature ou des prestations de travail bénévole » (Mertens & Marée, 2011: 2);
  • La prise en charge de missions au service de la collectivité, principalement dans les domaines de la santé, de l’action sociale et du secteur socioculturel (Dryon & Krzeslo, 2003). Il s’agit de services qui répondent à des besoins essentiels de la population (soins de santé, hébergement, aide à domicile, éducation, accueil de la petite enfance…);
  • Les secteurs qui le constituent se sont souvent d’abord développés de façon autonome, en s’appuyant sur le bénévolat ou le militantisme à partir du monde associatif (Dryon & Krzeslo, 2003).

 

Pour le Centre d’Economie sociale de l’Université de Liège, la définition du périmètre de l’économie sociale ou du « troisième secteur » s’élabore à partir de trois questions portant sur le sens qu’on donne au « marché » :

  • « Approche technique ou approche des ressources : les ressources sont-elles ou non couvertes par le produit de la vente de biens ou services? ;
  • Approche idéologique ou approche de la finalité : la finalité de l’opérateur est-elle uniquement lucrative?
  • Approche pragmatique ou approche par les activités : certains biens et services ne peuvent, soit en raison de leur nature soit par suite de choix politiques et sociaux, donner lieu à une production optimale si on laisse le seul marché en régir l’échange: il s’agit en particulier des biens appelés quasi collectifs tels que l’éducation, l’aide sociale, la santé, la culture. » (Defourny, 2001, synthétisé par Dryon & Krzeslo, 2003: 7-8).

Toutefois, ces critères ne permettent pas de clore le débat sur la définition du secteur. En effet, le critère de non-profit devrait exclure les structures juridiques commerciales (ex : comme certaines maison de repos ou milieux d'accueil de l’enfance…).

Le critère des ressources qui devraient provenir essentiellement de subsides publics entraînerait l’exclusion des organisations qui ont recours à d’autres ressources financières issues par exemple d’activités marchandes comme, par exemple, la vente de tickets pour assister à des spectacles produits ou diffusés par ces organisations.

Pour contourner ces impasses, le FOREM a, quant à lui, choisi de délimiter les contours du non-marchand à partir d’une approche métiers/compétences en limitant le secteur non marchand aux métiers de la santé, de l’aide sociale, du socioculturel et sportif, et de la gestion d’une administration publique.