I Cadrage méthodologique

1.3. La définition opérationnelle du secteur non marchand utilisée dans l’étude

L’APEF réunit des Fonds sociaux liés aux Commissions et Sous-Commissions Paritaires (CP et SCP) suivantes : 318.1, 319.2, 327.2 et 327.3, 329.2, 329.3 et 332.

Suivant la répartition des compétences, des structures cousines ont été instituées par les Fonds des CP et SCP fédérales et flamandes pour soutenir leurs actions.  Il s’agit, au niveau fédéral et bicommunautaire de FE.BI et, au niveau flamand, de VSPF.

Les Fonds sociaux ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail à travers :

  • L’emploi et la formation des groupes à risque ;
  • Le plan Maribel ;
  • L’aménagement de fin de carrière.

Les Fonds regroupés à l’APEF représentent 20,5% des employeurs du secteur non marchand en Belgique avec 5 750 employeurs au 31 décembre 2017. Avec 87 725 travailleurs au 31 décembre 2017, les secteurs APEF représentent 15.9% de l’emploi du secteur non marchand privé en Belgique.