1.3. La définition opérationnelle du secteur non marchand utilisée dans l’étude

L’APEF réunit des Fonds sociaux liés aux Commissions et Sous-Commissions Paritaires (CP et SCP) suivantes : 318.1, 319.2, 327.2 et 327.3, 329.2, 329.3 et 332.
S'y retrouve également le Fonds de la Commission paritaire 304 francophone (Fonds 304 - arts de la scène), dont les données ne se retrouvent pas dans le présent rapport. Elles sont néanmoins disponibles ici.

Suivant la répartition des compétences, des structures cousines ont été instituées par les Fonds des CP et SCP fédérales et flamandes pour soutenir leurs actions. Il s’agit, au niveau fédéral et bicommunautaire de FE.BI et, au niveau flamand, de VSPF.

Les Fonds sociaux ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail à travers :

• L’emploi et la formation des groupes à risque ;
• Le plan Maribel ;
• L’aménagement de fin de carrière.

Les Fonds regroupés à l’APEF représentent 20,5% des employeurs du secteur non marchand en Belgique avec 5 892 employeurs au 31 décembre 2019. Avec 91 082 travailleur·se·s au 31 décembre 2019, les secteurs APEF représentent 15,7% de l’emploi du secteur non marchand privé en Belgique.